Conditions générales d'utilisation du service Petites Annonces
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent le service « Petites Annonces » proposé sur Astronomy Store. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet du service
Le service Petites Annonces permet à des utilisateurs connectés à leur compte client Astronomy Store de publier gratuitement des annonces relatives à la vente, l'achat ou l'échange de matériel en lien avec l'astronomie.
Astronomy Store agit uniquement comme hébergeur technique et service gratuit de mise en relation entre utilisateurs. Astronomy Store n'est pas vendeur, acheteur, mandataire, courtier, intermédiaire commercial, garant, expert, dépositaire, transporteur, assureur ni partie à la transaction conclue entre utilisateurs.
Aucune commission n'est perçue par Astronomy Store sur les transactions réalisées entre utilisateurs.
2. Accès au service
La consultation des annonces publiées peut être ouverte au public. La publication d'une annonce, la prise de contact avec un vendeur, l'envoi de messages et l'accès aux fonctionnalités privées du service sont réservés aux utilisateurs connectés à un compte client Astronomy Store.
Astronomy Store se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l'accès au service à tout utilisateur, à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement suspect, abusif, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service ou des autres utilisateurs.
3. Gratuité du service
La publication d'annonces est gratuite. Astronomy Store se réserve toutefois le droit de modifier, suspendre ou arrêter le service Petites Annonces à tout moment. Si des fonctionnalités payantes devaient être créées ultérieurement, elles feraient l'objet de conditions spécifiques.
4. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie, de l'exactitude des informations fournies, de la disponibilité réelle du produit, de son droit de vendre le produit, de l'état, de l'authenticité, de la conformité, de la sécurité et de l'origine du matériel proposé, du prix demandé, des échanges avec les autres utilisateurs, de la conclusion ou non d'une transaction, du paiement, de la livraison, de la remise en main propre, du transport, de l'emballage, de l'assurance et du service après-vente éventuel.
L'utilisateur s'engage à publier uniquement des informations exactes, loyales, complètes et non trompeuses, et à respecter les lois, règlements et obligations fiscales applicables.
5. Absence de responsabilité d'Astronomy Store sur les transactions
Astronomy Store n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et ne garantit pas l'existence réelle du produit, l'identité réelle ou la solvabilité d'un utilisateur, la propriété du produit par le vendeur, l'authenticité du matériel, l'état réel du matériel, la conformité du produit à sa description, la compatibilité du produit avec les besoins de l'acheteur, le bon fonctionnement du matériel, la sécurité de la transaction, le paiement du prix, la livraison ou la remise effective du produit, l'absence de vice caché, l'absence de contrefaçon, l'absence de fraude, d'escroquerie ou d'usurpation d'identité.
Toute transaction est conclue directement et exclusivement entre le vendeur et l'acheteur, sous leur seule responsabilité. En cas de litige entre utilisateurs, ceux-ci s'engagent à régler directement leur différend entre eux, sans rechercher la responsabilité d'Astronomy Store.
6. Produits autorisés
Les annonces doivent concerner exclusivement des produits en lien direct ou raisonnable avec l'astronomie, l'observation du ciel, l'astrophotographie ou les sciences naturelles connexes.
Sont notamment autorisés, sous réserve du respect des présentes conditions : télescopes, montures, oculaires, filtres, caméras d'astronomie, jumelles et optiques, accessoires d'observation, matériel d'astrophotographie, observatoires, dômes et abris spécialisés, livres, cartes et atlas astronomiques, matériel météorologique utile à l'observation, accessoires techniques liés à l'astronomie.
7. Produits et contenus interdits
Il est interdit de publier une annonce portant notamment sur des produits sans lien avec l'astronomie, des produits volés, contrefaits ou d'origine douteuse, des produits dangereux, illégaux ou réglementés sans autorisation, des armes ou accessoires assimilés, des produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, des services financiers, crédits, placements ou promesses de gains, des produits médicaux, substances interdites ou contenus illicites, des annonces frauduleuses, trompeuses ou manifestement irréalistes, des annonces destinées au spam, au phishing ou à la collecte de données, des annonces contenant des liens externes suspects, ou des annonces contenant des propos injurieux, discriminatoires, haineux, violents, sexuels, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
Astronomy Store peut supprimer toute annonce qu'elle estime contraire à l'esprit du service, même si le cas n'est pas explicitement listé ci-dessus.
8. Informations interdites dans les annonces publiques
Afin de protéger les utilisateurs, il est interdit d'afficher dans le contenu public d'une annonce une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse postale précise, un lien externe, un identifiant de messagerie externe, des coordonnées bancaires, un document d'identité, une plaque d'immatriculation, un numéro de série sensible si sa diffusion présente un risque, ou toute donnée personnelle inutile à la présentation du produit.
Les échanges doivent passer par la messagerie interne lorsqu'elle est disponible. Astronomy Store se réserve le droit de masquer, modifier, refuser ou supprimer tout contenu contenant de telles informations.
9. Modération et audit automatique
Les annonces peuvent faire l'objet d'un contrôle automatique, notamment par des outils d'intelligence artificielle, avant publication ou après modification. Cet audit peut porter sur le titre, la description, la catégorie, le prix, les images, la cohérence entre les images et le texte, la présence de contenus interdits, la présence de coordonnées personnelles, le caractère frauduleux, suspect ou hors sujet de l'annonce.
L'utilisation d'un système automatique de modération ne crée aucune obligation de résultat à la charge d'Astronomy Store. Astronomy Store ne garantit pas que la modération détectera toutes les fraudes, erreurs, contrefaçons, contenus illicites ou comportements abusifs.
Une annonce validée par le système ne constitue jamais une recommandation, une certification, une garantie, une expertise ou une approbation du produit par Astronomy Store. Astronomy Store peut refuser, suspendre, retirer, modifier, dépublier ou archiver une annonce à tout moment, sans préavis ni indemnité.
10. Images
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les images qu'il téléverse. Les images doivent représenter le produit proposé ou un élément directement utile à sa description.
Il est interdit de publier des images volées ou appartenant à un tiers sans autorisation, contenant des données personnelles, contenant des documents officiels, contenant des coordonnées de contact, trompeuses ou sans rapport avec le produit, illicites, choquantes ou contraires aux présentes conditions. Astronomy Store peut refuser ou supprimer toute image non conforme.
11. Prix et paiement
Le prix affiché dans une annonce est fourni par le vendeur sous sa seule responsabilité. Astronomy Store n'encaisse aucun paiement pour le compte des utilisateurs dans le cadre du service Petites Annonces. Les utilisateurs sont seuls responsables du choix du mode de paiement.
Astronomy Store recommande d'utiliser des moyens de paiement sécurisés et de refuser les paiements inhabituels, les acomptes à des inconnus, les virements irréversibles sans garantie, les mandats cash, les cryptomonnaies ou tout mode de paiement présentant un risque élevé. Astronomy Store ne pourra être tenue responsable d'un impayé, d'une fraude, d'une annulation, d'une erreur de paiement ou d'un désaccord sur le prix.
12. Livraison et remise en main propre
La livraison, l'expédition, l'emballage, l'assurance transport ou la remise en main propre sont organisés directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. Astronomy Store ne garantit ni la livraison, ni le délai, ni l'état du produit à réception.
En cas de remise en main propre, les utilisateurs sont responsables de leur sécurité personnelle et du choix du lieu de rendez-vous.
13. Messagerie interne
Le service peut proposer une messagerie interne permettant aux utilisateurs de communiquer. Les utilisateurs s'engagent à utiliser cette messagerie de manière loyale, courtoise et conforme aux présentes conditions.
Sont interdits les insultes, menaces, harcèlement, spam, tentative de fraude, collecte abusive de données personnelles, envoi de liens malveillants, contournement des règles du service ou pression abusive sur un autre utilisateur.
Astronomy Store peut, dans les limites autorisées par la loi, accéder à certains messages ou métadonnées afin d'assurer la sécurité du service, traiter un signalement, prévenir une fraude ou respecter une obligation légale.
14. Signalements
Tout utilisateur peut signaler une annonce, un message ou un comportement suspect. Astronomy Store examinera les signalements selon ses moyens et priorités, sans obligation de délai ni obligation de résultat. Un signalement peut conduire à la suppression d'une annonce, à la suspension d'un compte ou à toute autre mesure jugée appropriée.
15. Durée de publication, expiration et suppression
Les annonces peuvent être publiées pour une durée limitée. Astronomy Store peut expirer, archiver ou supprimer automatiquement les annonces anciennes, inactives, vendues, obsolètes ou non conformes.
Une annonce supprimée ou refusée peut rester conservée temporairement en base de données pour des raisons de sécurité, preuve, audit, prévention de la fraude ou respect d'obligations légales.
16. Référencement et visibilité publique
Les annonces publiées peuvent être visibles publiquement et indexées par les moteurs de recherche. L'utilisateur comprend que le contenu publié dans une annonce peut être référencé, archivé ou affiché dans des résultats de recherche externes.
Astronomy Store ne garantit pas la suppression immédiate d'un contenu déjà indexé par un moteur de recherche ou un service tiers.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Astronomy Store. Dans le cadre du service Petites Annonces, Astronomy Store peut traiter notamment l'identifiant client, le nom ou pseudonyme affiché, le contenu des annonces, les images, les messages, les signalements, les historiques de modération, les journaux techniques et les données nécessaires à la sécurité du service.
Les coordonnées personnelles des utilisateurs ne sont pas destinées à être affichées publiquement. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de données personnelles de tiers sans autorisation.
18. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les textes et images qu'il publie. En publiant une annonce, l'utilisateur accorde à Astronomy Store une licence gratuite, non exclusive, mondiale, transférable aux prestataires techniques nécessaires, pour héberger, reproduire, adapter, afficher, traduire, référencer, modérer, promouvoir et diffuser le contenu de l'annonce dans le cadre du service Petites Annonces et de la visibilité du site astronomy.store.
Cette licence dure pendant toute la durée de publication de l'annonce et, si nécessaire, pendant une durée raisonnable après sa suppression pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou de preuve.
19. Traduction automatique
Astronomy Store peut traduire automatiquement les annonces dans différentes langues. Les traductions automatiques sont fournies à titre informatif et Astronomy Store ne garantit pas leur exactitude. En cas de divergence entre la version originale et une traduction, la version originale publiée par l'utilisateur prévaut.
L'utilisateur accepte que ses contenus soient traités par des outils de traduction automatique ou d'intelligence artificielle.
20. Suspension et suppression de compte
Astronomy Store peut suspendre ou restreindre l'accès au service à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, comportement frauduleux ou suspect, signalements répétés, tentative de contournement de la modération, publication d'annonces interdites, atteinte à la sécurité du service ou comportement préjudiciable envers Astronomy Store ou d'autres utilisateurs.
Cette mesure peut être prise sans préavis et sans indemnité.
21. Disponibilité du service
Astronomy Store s'efforce de maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu, suspendu ou modifié pour maintenance, incident technique, sécurité, évolution fonctionnelle ou arrêt définitif.
Astronomy Store ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité, perte de données, retard de publication, erreur d'affichage ou dysfonctionnement du service.
22. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Astronomy Store ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service Petites Annonces, notamment perte financière, fraude, produit non livré, produit non conforme, produit défectueux, litige entre utilisateurs, dommage matériel, dommage corporel, perte de chance, perte de données, atteinte à l'image, préjudice commercial, erreur de prix, erreur de traduction, erreur de modération automatique ou contenu publié par un utilisateur.
La responsabilité d'Astronomy Store, si elle devait être retenue malgré les présentes stipulations, serait strictement limitée au rôle technique effectivement joué par le service.
23. Garanties de l'utilisateur
L'utilisateur garantit Astronomy Store contre toute réclamation, action, demande, condamnation, frais, dommages, pertes ou dépenses, y compris frais d'avocat raisonnables, résultant du contenu qu'il publie, d'une transaction avec un autre utilisateur, d'une violation des présentes conditions, d'une violation de la loi, d'une atteinte aux droits d'un tiers, d'une fraude ou tentative de fraude, ou d'une utilisation abusive du service.
24. Conseils de prudence
Astronomy Store recommande aux utilisateurs de vérifier l'identité et la fiabilité de leur interlocuteur, demander des photos récentes du produit, vérifier le fonctionnement du matériel avant achat, conserver les échanges, éviter les paiements risqués, privilégier les lieux publics pour les remises en main propre, ne jamais communiquer de documents d'identité ou coordonnées bancaires inutiles, et signaler tout comportement suspect.
Ces conseils ne constituent pas une garantie de sécurité.
25. Modification des conditions
Astronomy Store peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site, sauf mention contraire. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
26. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sauf règle impérative contraire applicable. En cas de litige, les utilisateurs sont invités à contacter préalablement Astronomy Store afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.
27. Contact
Pour toute question relative au service Petites Annonces ou pour signaler un contenu, l'utilisateur peut contacter Astronomy Store via les moyens de contact indiqués sur le site.
Acceptation avant soumission : en publiant une annonce, l'utilisateur confirme accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service Petites Annonces. Il comprend qu'Astronomy Store propose uniquement un service gratuit de mise en relation, ne prend aucune commission, n'est pas partie à la vente et ne garantit ni le matériel, ni le paiement, ni la livraison, ni la sécurité de la transaction.